Gestionnaire Base Usagers - Gaec -Ticpe H/F - 24

Dans un département rural, agricole et forestier, le poste est placé au sein du SETAF qui compte 26 agents répartis en 4 pôles :

- aides directes et agro-environnementales,
- vie des exploitations,
- forêt,
- foncier et gestion de l'espace rural

Sous l'autorité du chef du pôle vie des exploitation, composé de 5 agents (1A, 4B), la/le gestionnaire base usagers et GAEC est référent(e) auprès des interlocuteurs internes et externes (pôle aides directes, exploitants, organismes de service etc.). Il/elle assure l'instruction des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE/TICGN).

Télétravail possible selon niveau d'autonomie.Instruire les nouvelles demandes de numéro PACAGE ou d'agrément GAEC et assurer le suivi et la mise à jour de la base usagers.
Planifier et organiser les commissions d'agrément des GAEC (CDOA) et assurer le suivi et le contrôle des GAEC.
Instruire les demandes de remboursement TICPE/TICGN.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Base usagers :
- Instruire et saisir les demandes de nouveau numéro PACAGE et leurs modifications dans ISIS/Télépac
- Mettre à jour régulièrement les données usagers (mise à jour des pièces justificatives, suivi et traitement des alertes usagers, clôture des usagers etc.)
- Assurer l'information des demandeurs, assurer la complétude des dossiers et traiter les recours éventuels.

GAEC :
- Instruire les demandes d'agréments, de modifications, de transformation et de dissolution des GAEC.
- Assurer l'organisation et le secrétariat de la commission CDOA GAEC
- Assurer le suivi des GAEC (tableau de bord, restitutions annuelles) et renseigner les usagers

TICPE/TICGN
- Instruire les demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (et gaz naturel) via l'interface CHORUS en lien avec les services de la DDFIP.

Missions transversales : Répondre aux sollicitations des organismes de service, des exploitants, de l'ASP (contrôle de la délégation, procédures collectives etc.). Participer, ponctuellement, aux autres missions du pôle ou du service

CHAMP RELATIONNEL :
Relations quotidiennes avec le responsable et les autres agents du pôle, avec le responsable et les agents du pôle aides directes.
Relations fréquentes avec la MSA, les organismes de services, les organisations professionnelles et les usagers.
Relations ponctuelles avec la DDFIP et le MAAF, avec l'ASP en particulier dans le cadre de l'assistance utilisateur (AU-PAC)