Attaché de Justice - Tribunal Judiciaire de Périgueux H/F - 24

Le poste de l'attaché de justice est localisé au tribunal judiciaire de Périgueux. Toutefois, l'activité pourra être partiellement réalisée en télétravail. Un ordinateur portable, un bureau et des outils bureautiques sont mis à sa disposition.

Rattaché fonctionnellement au président de la chambre civile, l'attaché de justice relève hiérarchiquement du président du tribunal judiciaire de Périgueux.

Mission générale de l'attaché de justice:

L'attaché de justice assiste le magistrat dans le traitement des dossiers tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.

Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du juge, en priorité dans des contentieux complexes et dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d'une situation de retard ou de longs délais de traitement.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, et à la rédaction des décisions par l'élaboration soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches.Le contentieux spécifique à traiter:

L'attaché de justice est chargé d'assister le magistrat coordonnateur de la première chambre civile ainsi que le président de la juridiction pour ses attributions juridictionnelles en matière civile. Il sera donc amené à rédiger des projets de décision en matière d'incident de la mise en état, de référés et également en contentieux civil général.

Il pourra aussi être amené, en fonction des priorités de résorption des stocks de la juridiction, à rédiger des projets de décisions relevant de la compétence du juge du contentieux de la protection et du juge aux affaires familiales.

La collaboration de l'attaché de justice permettra:
- Une amélioration des délais de jugement en matière civile ;
- Un approfondissement de questions de droit complexes par des recherches documentaires jurisprudentielles et doctrinales et l'analyse personnelle desdites questions;
- La rédaction de notes de synthèse, la préparation de projets de décision et de trames de jugement;
- La veille jurisprudentielle au service de la chambre civile.

Tâches à effectuer:

Rattaché fonctionnellement au président de la chambre civile, l'attaché de justice relève hiérarchiquement du président du tribunal judiciaire de Périgueux.

Il se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en position d'assistance du magistrat:
- Étude des dossiers en amont des échéances décisionnellesavec identification des dossiers susceptibles de relever d'une voie amiable (conciliation, médiation, audience de règlement amiable)
- Confection de notes de synthèse et d'analyse: recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, repérage des points de droit en débat, proposition de solutions...;
- Rédaction de projets de décisions;
- Elaboration et maintenance de trames de décisions type; détermination, sous le contrôle du magistrat, des priorités de traitement des affaires afin d'en améliorer la fluidité;
- Aide à la mise en place des réformes relatives à l'amiable (recours à l'expertise conventionnelle en référés et plus largement à la mise en état conventionnelle dans les dossiers de procédure civile écrite): participation au groupe de travail avec les représentants du barreau, rédaction des comptes rendus, élaboration d'une convention entre la juridiction et le barreau.

Au-delà de cette activité juridictionnelle principale, l'attaché de justice pourra apporter un appui aux missions administratives et partenariales du président de la juridiction : rédaction de procès-verbaux de réunions, aide à l'organisation de réunionsthématiques (conseils de juridictions, journée avocats-magistrats) mais également pour l'organisation d'événements (Journées Européennes du Patrimoine, Nuit du Droit).